Les supports d’investissement en bourse en France

Investir en bourse est un moyen de diversifier son patrimoine. Que l’on soit jeune avec peu de moyens mais cherchant à faire fructifier ses premières rentrées d’argent avec un objectif long terme, ou qu’on soit plus âgé avec un patrimoine déjà bien garni, la bourse offre toujours des opportunités de diversification et d’investissements qui peuvent s’avérer très profitable sur le long terme.

Les supports d’investissements pour un résident fiscal français sont les suivants:

Le Plan Epargne Action (PEA)

Il permet d’investir dans des actions françaises ou européennes ou dans des fonds actions investis dans cet univers. Il est limité en apport à 150 000 EUR et chaque individu ne peut avoir qu’un seul PEA (comme le livret A, il est impossible de les cumuler). Il existe par ailleurs une autre version d’un compte PEA appelé PEA-PME permettant de placer jusqu’à 225 000 EUR dans des entreprises de tailles intermédiaires. Il est possible de cumuler un compte PEA et PEA-PME.

Avantages: Bien qu’ayant un plafond d’investissement le principal avantage de ce type de compte est la déduction fiscale faite aux détenteurs de plus de 5 ans. En effet si aucun retrait n’a été effectué sur une durée de 5 ans, l’argent investi est récupérable en ne payant que les prélèvements sociaux (17.2%) sur les plus values réalisées. Tout autre investissement en bourse est généralement imposable au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30% (17.2% de prélèvements sociaux et 12.8% de prélèvements forfaitaires non libératoire).

Inconvénients: Le PEA est restrictif sur les supports d’investissement éligibles à cette enveloppe. On ne peut investir que dans des sociétés dont le siège est situé en Europe (il est possible de trouver quelques sociétés américaines ayant leur siège en Irlande, au Luxembourg ou au Pays Bas). Pour les fonds actions, la plupart des principaux trackers d’indices mondiaux (le fond SPY de State Street, un des plus connus au monde) ne seront pas éligibles. En revanche il sera possible d’investir dans leur cousin français construit par Lyxor ou Amundi (à des frais plus élevés et moins d’encours).

Le Compte Titre (CT)

Le compte titre est un support d’investissement plus généraliste, il permet d’inclure à la fois des investissements de type action éligible au PEA mais aussi des ETFs et fonds internationaux mis à la disposition de la clientèle européenne. Il est possible d’investir sur des actifs de taux, de changes, de matières premières … Il est imposé à hauteur de 30% (flat tax) sur les plus values réalisés (lors de la vente d’un de vos supports). Une déclaration est nécessaire chaque année et dès lors qu’une plus value est réalisé en année n-1, elle doit être imposée et payée en année n. En revanche, les plus values latentes ne sont pas imposables. En cas de perte sur le capital, les moins values sont déductibles sur les plus values des 10 années suivantes.

Avantages: L’univers d’investissement est beaucoup plus large que le PEA. Il n’y a, par ailleurs, pas de limite au plafond de dépôts sur ce support et il est possible d’ouvrir de multiples comptes titres dans plusieurs établissements bancaires différents. Il peut aussi être ouvert de manière joint (avec votre conjoint ou conjointe par ex) ou en indivision.

Inconvénients: L’imposition de 30% sur les plus values est lourde et peu s’avérer très gourmande en performance sur le long terme. Par ailleurs, chaque année il est nécessaire de réaliser une déclaration fiscale de ses plus values (latentes ou réalisées) et de payer l’impôt correspondant.

L’Assurance Vie (ASV)

L’assurance vie est un autre type de contrat permettant d’investir en bourse. Il est d’ailleurs le premier moyen d’épargne en France, car il dispose de nombreux avantages fiscaux. Il est souvent émis pour une durée de 8 ans à l’issue de laquelle il est possible de récupérer une partie ou la totalité de son capital avec une réduction d’impôt. Bien évidemment, comme pour les autres contrats, seules les plus-values sont soumises à l’impôt. Depuis l’instauration du prélèvement forfaitaire unique au 1er janvier 2018, il existe 2 cas de figures :

• Pour les sommes versées avant le 27 septembre 2017, la plus-value est taxée à 35% de prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) plus 17.2% de prélèvements sociaux si le contrat a moins de 4 ans. S’il a entre 4 et 8 ans, il est imposé à 15% de PLF et 17.2% de prélèvements sociaux. Au-delà de la 8ᵉ année, la taxation est de 7.5% de PLF et 17.2% de prélèvements sociaux.
• Pour les sommes versées après le 27 septembre 2017 et lorsque le contrat à moins de 8 ans, la taxation totale est de 30% (idem PEA et CTO avec la flat tax contenant 12.8% de PLF et 17.2% de prélèvements sociaux). Au-delà des 8 ans, le taux d’imposition à 7.5% de PLF + 17.2% de prélèvements sociaux est conservé jusqu’à 150 000 EUR. Au-delà, on retombe dans le cas de la flat tax.

Un aspect assez avantageux de ce contrat est qu’il existe un abattement annuel de 4 600 EUR par personne pour les produits soumis au PLF de 7.5% permettant de ne pas être imposé sur cette somme.

Avantages : Une réduction d’imposition est envisageable au bout de 8 ans et un abattement de 4 600 EUR permet de récupérer des gains investis en s’affranchissant de payer quelconques taxes (sur ce montant). Le contrat bénéficie aussi d’avantages dans les droits de succession de patrimoine (que nous n’évoquons pas ici)

Inconvénients : Plusieurs inconvénients sont à signaler sur ce type de contrat. Tout d’abord, le coût moyen de ce type de support reste plus élevé qu’un compte titre traditionnel ou un PEA. En effet, l’hébergement du contrat chez l’assureur peut engendrer des frais supplémentaires. Par exemple, les frais de gestion du contrat support-euro sont importants. Il peut exister par ailleurs des frais de tenues de compte qui viennent s’ajouter au coût total à payer. Le contrat ASV est beaucoup moins flexible qu’un CT ou PEA. En termes de versement/retraits, les opérations peuvent prendre plusieurs jours. Les opérations de trading également sont à la charge de l’assureur et non du bénéficiaire du contrat. On ne peut donc maitriser à 100% l’exécution d’un ordre sur le marché. Enfin, l’univers d’investissement est fortement réduit par rapport aux autres types de contrats. Les ETF par exemple doivent être répertorié chez votre assureur pour pouvoir y investir. L’univers actions est souvent limité à la France ou l’Europe. Ceci peut être amené à s’améliorer à l’avenir.

Conclusion

Ces trois supports permettent de mieux appréhender la manière d’investir en bourse en France. Pour éviter de payer d’importantes sommes d’impôt sur les plus-values, les solutions du PEA et de l’ASV semblent être les plus pertinentes, d’autant plus qu’elle ne nécessite pas de déclarations sur la feuille d’imposition tant que des retraits n’ont pas eu lieu et permettent de composer les gains sur plusieurs années sans devoir être redevable de l’impôt sur les plus values chaque année. Pour avoir le maximum de flexibilité dans l’activité de trading et le choix des supports d’investissement, le CTO semble être la solution à privilégier.

AQ